CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET
Le vendeur est :
La société Vée Bijoux
Le siège social est situé au 591 Bois d’Achelles – 59910 Bondues
SIRET : 83226041800013
E-mail : vee.bijoux@gmail.com
Téléphone : 06 28 07 14 39
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Vée Bijoux et de son client dans le cadre de la vente de bijoux.
Toute prestation accomplie par la société Vée Bijoux implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente et est irrévocable. De plus, en passant commande, l’acheteur déclare avoir les capacités juridiques pour passer commande sur le site.
2. PRODUITS
Sur le site, les produits en vente sont accompagnés d’une description et de photographies aussi fidèles et proches que possible de la réalité. Cependant, ces informations ne sont pas contractuelles. En effet, les couleurs, matières, dimensions, et autres caractéristiques peuvent apparaître différemment en fonction de l’écran utilisé. Les visuels sont donc donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Vée Bijoux.
3. PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Vée Bijoux s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour une livraison hors de l’union européenne, l’acheteur devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’acheteur. Il est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
4. MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le module de paiement Stripe.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture. L’expédition ne se fera qu’une fois la validation du paiement vérifié.
5. LIVRAISON
A la validation du paiement, l’expédition est réalisée en moyenne dans les 7 jours dans l’ordre de réception des commandes. Les envois se font le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne donnera lieu à aucune pénalité ni indemnité ni à l’annulation de la commande.
En cas d’erreur dans la communication des coordonnées par le client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La livraison est effectuée par lettre suivie (en France ou à l’international) sans signature. Si l’acheteur souhaite un autre mode de livraison, il faudra le signaler par mail à vee.bijoux@gmail.com et un surcoût lui sera appliqué en fonction de son choix.
Une fois le colis remis à la Poste, le risque lié au transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de problème (retard ou perte du colis), il devra se retourner contre la Poste avec le numéro de suivi qui lui aura été remis.
De son côté, le vendeur s’assure que la marchandise est emballée soigneusement et de manière à bien protéger le(s) bijou(x).
6. RETOURS
Selon l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur particulier dispose de 7 jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour se rétracter pour un remboursement. Dans ce cas, les bijoux devront être retournés, aux frais de l’acheteur, dans leurs emballages d’origine.
L’acheteur informe en premier lieu le vendeur par mail : vee.bijoux@gmail.com.
Le(s) produits retourné(s) doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés, utilisés ou avoir subi des dégradations. L’adresse de retour est la suivante : Vée – 591 Bois d’Achelles – 59910 Bondues.
Le vendeur rembourse la marchandise mais ne rembourse pas les frais de port.
Le vendeur n’échange pas les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Passé les 7 jours francs, les retours ne sont plus possible.
Veuillez noter que les bijoux personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
7. CONFIDENTIALITE
Les informations nominatives relatives à l’acheteur sont nécessaires pour le bon déroulement des commandes. Vée Bijoux traite toutes les informations de l’acheteur avec la plus stricte confidentialité et s’engage à ne pas les divulguer. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit en s’adressant à : Vée – 591 Bois d’Achelles – 59910 Bondues.
8. SERVICE APRES-VENTE
Nous fabriquons les bijoux Vée avec le plus grand soin dans nos ateliers. Cependant, si un problème survenait avec le(s) bijou(x) dans le mois suivant la réception (dans des conditions normales d’utilisation), l’acheteur peut contacter Vée Bijoux par téléphone au 06 28 07 14 39 ou par mail vee.bijoux@gmail.com pour retourner l’article et obtenir un remboursement ou un échange (vérifier les possibilités avec le vendeur). Au-delà de ce délai, toute intervention sur le bijou serait aux frais de l’acheteur.
A noter que l’entretien des bijoux est important dans la durée de vie du bijou. Il faut éviter le contact avec l’eau et les cosmétiques. En cas de non utilisation du bijou, il faut le conserver dans son enveloppe de protection.
9. TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à la langue française.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social.