Conditions générales de vente

Article 1 - Vendeur

Les bijoux proposés sur veebijoux.fr sont vendus par :
Valentine Aynès EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Vée Bijoux
591 Bois d'Achelles, 59910 Bondues, France
SIRET : 832 260 418 00021
E-mail : contact@veebijoux.fr - Téléphone : 06 28 07 14 39

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site veebijoux.fr par des consommateurs. En validant sa commande, la cliente ou le client déclare les avoir lues et acceptées. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Bijoux

Chaque bijou est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Les bijoux étant façonnés à la main, de légères différences de teinte, de forme ou de dimension peuvent exister d'une pièce à l'autre ; les couleurs peuvent aussi varier selon l'écran utilisé. Les bijoux sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. Les frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition et affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes d'importation éventuels sont à la charge de l'acheteur.

Article 5 - Commande

Pour commander, il suffit d'ajouter les bijoux au panier, de renseigner ses coordonnées et le mode de livraison, puis de valider le paiement. Un récapitulatif est présenté avant la validation définitive. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif, qui vaut accusé de réception.

Pour une précommande, la date d'expédition prévue est indiquée sur la fiche du bijou et rappelée dans l'e-mail de confirmation.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, lors de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement (Apple Pay notamment), via la solution de paiement sécurisée de Shopify. Le montant total est débité à la validation de la commande, précommandes comprises. Vée Bijoux n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 7 - Livraison

Les commandes sont préparées à la main, généralement sous 2 jours ouvrés après la validation du paiement, puis expédiées le lundi, le mardi, le jeudi ou le vendredi. Les modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition ; la date de livraison estimée est indiquée au moment du paiement.

Vée Bijoux est responsable du colis jusqu'à sa remise à la cliente ou au client. En cas de retard, de perte ou de dommage, il suffit de nous écrire : nous nous chargeons des démarches auprès du transporteur. Si la livraison n'intervient pas à la date ou dans le délai indiqué, la cliente ou le client peut nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, annuler la commande et obtenir son remboursement intégral (articles L.216-1 et L.216-6 du Code de la consommation).

Article 8 - Droit de rétractation et retours

La cliente ou le client dispose de 15 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ce délai est plus long que les 14 jours prévus par l'article L.221-18 du Code de la consommation. Il s'applique à tous les bijoux, y compris ceux achetés en promotion.

Pour l'exercer, il suffit de nous en informer par e-mail à contact@veebijoux.fr ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions, puis de renvoyer le bijou au plus tard 14 jours après cette demande, à l'adresse : Vée Bijoux, 591 Bois d'Achelles, 59910 Bondues, France. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le bijou doit être retourné non porté et en bon état ; s'il a été porté ou abîmé, une dépréciation pourra être déduite du remboursement.

Vée Bijoux rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, sur le moyen de paiement utilisé. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du bijou ou de la preuve de son expédition.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande de la cliente ou du client. Les échanges ne sont pas pratiqués : il convient de retourner le bijou puis de passer une nouvelle commande. Le détail figure dans notre politique de retour et de remboursement.

Une commande peut également être annulée sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, par simple e-mail.

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Vée Bijoux est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour toute demande, il suffit d'écrire à contact@veebijoux.fr ou d'appeler le 06 28 07 14 39.

Article 10 - Entretien et réparation

Pour prolonger la vie d'un bijou, il est conseillé d'éviter le contact prolongé avec l'eau, les parfums et les cosmétiques, et de le ranger dans sa pochette de protection. En dehors des garanties légales, Vée Bijoux propose un service de réparation, dont les conditions sont présentées sur la page Seconde Vie du site.

Article 11 - Données personnelles

Les données recueillies lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à contact@veebijoux.fr, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Article 12 - Médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, la cliente ou le client est invité à contacter d'abord Vée Bijoux à contact@veebijoux.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, par e-mail à contact@veebijoux.fr ou par courrier à Vée Bijoux, 591 Bois d'Achelles, 59910 Bondues, France.)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bijoux ci-dessous :
Bijou(x) concerné(s) :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :